Blogue | La copropriété indivise

Auteure: Claudia Chauvette, Avocate, Courtier immobilier agréé

La plupart des gens connaissent bien la copropriété divise, la forme d’habitation plus connue sous l’appellation, « condominium » ou « condo », une unité dans un immeuble habituellement situé dans un milieu plus moderne et urbain, mais peu savent que ce type de propriété existe sous deux formes, auxquelles se rattachent différentes responsabilités. La copropriété divise et indivise

Dans une copropriété divise, le propriétaire détient la totalité de l’unité dans laquelle il habite et une partie des parties communes. Le pourcentage de ce que détient le propriétaire se nomme sa quote-part.

En copropriété indivise, les propriétaires détiennent ensemble la totalité de l’immeuble et profitent d’un usage exclusif de leur unité. Contrairement au condo divis, il n’y a qu’un seul numéro de lot pour toutes les quotes-parts. Ce faisant, il n’y a également qu’un seul compte de taxes municipales, ce qui peut représenter un avantage monétaire.

Le condo indivis peut revêtir un certain attrait puisqu’il sera souvent situé dans un quartier recherché ou dans un immeuble d’un certain cachet. Par contre, la SCHL (la Société canadienne d’hypothèques et de logements) n’assure pas les prêts pour une copropriété indivise, de sorte qu’il faudra mettre une mise de fonds d’au moins 20% à l’achat. Il s’agit d’un élément qui peut compliquer la revente d’un tel condo, puisque le bassin d’acheteurs se trouve réduit.

Point positif: l’indivision n’est pas nécessairement permanente. En effet, moyennant l’application de certaines conditions, les copropriétaires indivis d’un immeuble pourront formuler une demande à la Régie du logement pour la conversion en condominiums divis.

Point négatif: En indivision, la location du condo par son propriétaire est souvent interdite.

En somme, un condo indivis peut être une belle opportunité si la propriété répond à vos besoins. Avant de procéder à l’achat, il sera important d’effectuer une vérification détaillée de l’état de l’immeuble et une lecture attentive de la convention d’indivision.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.