L’assurance titre

Auteure: Dalia Boussouira, Avocate, Courtier immobilier

L’achat d’une nouvelle propriété est une démarche importante et souvent l’un des plus importants investissements d’un ménage. Il n’en demeure pas moins que certaines complications peuvent survenir, et ce, même plusieurs années suivant l’acquisition.

Il existe toutefois un produit d’assurance qui vous permet de protéger votre investissement contre certains problèmes qui peuvent se manifester après l’achat : il s’agit de l’assurance titre.

Qu’est-ce que l’assurance titre ?

L’assurance titre est une police d’assurance de dommage qui offre une protection aux propriétaires ainsi qu’aux créanciers hypothécaires à l’encontre de pertes financières découlant de certains problèmes liés au droit de propriété. Il peut s’agir de vices de titres ou autres irrégularités antérieures à la date de souscription.

Voici quelques exemples de risques qui peuvent être couverts par l’assurance titres :

• Règlements municipaux non respectés;
• Empiètement sur un lot voisin;
• Travaux non conformes aux règlements de zonage;
• Plans d’arpentage erroné;
• Charges non radiées;
• Fraude/usurpation d’identité;
• Vues illégales;
•   Charges inscrites contre l’immeuble entre la signature des actes et leur publication au registre foncier;
  • Erreurs survenues dans le cadre de la recherche et l’examen de titres
  • Les servitudes non divulguées lors de la transaction;

Si de tels problèmes surviennent, l’assurance titre pourra couvrir alors les couts à prévoir afin de remédier aux problématiques, notamment la mise aux normes d’un élément non conforme.

L’assurance titre pourra aussi couvrir les frais juridiques ainsi que les autres dépenses encourues par l’assuré pour défendre son titre dans le cas d’un litige ou d’une réclamation d’un tiers.

Coût de l’assurance titre

L’assurance titre est généralement souscrite par le vendeur lors de la clôture de la transaction immobilière ou du refinancement et sa prime se fait par un paiement unique par l’entremise du notaire. Le montant de la prime est établi en fonction du prix d’achat de l’immeuble et selon le montant de l’hypothèque dans le cas d’un créancier.

Il n’y a aucun renouvellement ou autre frais à débourser et l’assuré n’a généralement aucune franchise à payer en cas de réclamation.

En ce qui concerne les primes pour les transactions commerciales, celles-ci diffèrent des transactions résidentielles.

Quelle est la durée de la couverture ?

La police prend effet dès la clôture de la transaction et est valable tant et aussi longtemps que l’assuré est propriétaire ou détient un intérêt assurable dans l’immeuble. Pour ce qui est du créancier hypothécaire, celle-ci demeure tant que la créance n’est pas entièrement payée.

Exclusions

Voici une liste des risques qui ne sont généralement pas couverts par l’assurance titres:

• Vices cachés;
• Vices non existants au moment de la souscription;
• Vices causés par l’assuré;
• Défauts de construction;
• Problèmes liés aux puits et fosses septiques.
  
  

Conclusion

L’assurance titre est un produit d’assurance qui peut vous éviter bien des soucis financiers en cas d’imprévus. Le montant de la prime est négligeable relativement aux bénéfices. Elle vous permet donc une certaine tranquillité d’esprit.

N’hésitez surtout pas à consulter votre notaire ou avocat pour comprendre pleinement les avantages qu’elle peut réellement vous offrir dans votre situation.

Cette chronique contient de l’information d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.